La publication au Journal officiel de l’arrêté du 3 juillet 2025 marque une avancée décisive dans l’accès aux archives des réfugiés espagnols. Ce texte autorise la consultation et la reproduction par toute personne intéressée d’environ 200.000 fiches individuelles conservées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ces fiches concernent les ressortissants espagnols ayant sollicité la protection de la France entre le 30 mai 1945 et le 29 décembre 1978, date de l’entrée en vigueur de la Constitution espagnole, tournant symbolique de la sortie de la dictature franquiste.
Jusqu’à présent, une partie de ces fiches n’était pas communicable en raison de la présence d’informations administratives sensibles, notamment sur la délivrance de titres de séjour ou les engagements politiques des intéressés. Le droit français imposait un délai de cinquante ans à compter du dernier document présent dans chaque dossier, ce qui repoussait souvent l’échéance à 2031, voire au-delà. Il fallait obtenir une dérogation pour pouvoir les consulter.
Dès mars 2023, Aline Angoustures, cheffe de la mission Histoire et Exploitation des archives à l’Ofpra, évoquait dans une interview à la Revue française de Généalogie la nécessité d’une dérogation générale, soulignant l’absence de risques pour les descendants et l’intérêt mémoriel de ces documents. Elle rappelait que de nombreux réfugiés espagnols avaient participé à la Résistance, et que leurs parcours relevaient d’une mémoire démocratique européenne, au-delà de la seule histoire espagnole.
L’arrêté du 3 juillet répond ainsi à une double ambition : satisfaire une demande croissante d’accès à ces archives pour des recherches historiques, généalogiques ou universitaires, et s’inscrire dans le cadre de la loi espagnole du 19 octobre 2022 sur la mémoire démocratique. Ce texte garantit un droit d’accès libre, gratuit et universel aux archives relatives à la dictature franquiste et à l’exil.
L’ouverture des fiches françaises complète le vaste chantier lancé par l’OFPRA en partenariat avec le ministère de la Culture espagnol, dans le cadre d’une convention signée en juin 2024. Ce programme prévoit la numérisation, l’indexation et à terme la mise en ligne de milliers de dossiers constitués à l’arrivée des exilés espagnols en France. La consultation en ligne de de cette masse d’archives considérable sera possible avant la fin de l’année 2025, la numérisation étant toujours en cours.
Récemment, l’OFPRA a signé une convention avec les Archives de France qui l’autorise à conserver et à gérer ses archives, sans être obligés de les verser aux Archives nationales.