Statuts

 

Article premier –Dénomination

Il est fondé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifiée par la loi N°81-909 du 9 octobre 1981 qui prend le nom de Retirada 37.

Article 2 – Objet –Buts et Moyens

L’association a pour objet de « Faire vivre les mémoires et les valeurs des Républicains espagnols exilés ».

Ses moyens d’action sont :

  • la recherche et l’étude,

  • la participation à des conférences, débats, expositions ou leur organisation,

  • l’éducation populaire,

  • la publication de travaux théoriques,

  • la participation aux initiatives des associations ou groupements dont les objectifs sont en rapport avec les orientations de l’association.

Elle peut décider d’établir avec des personnes morales des conventions de partenariat qui fixent les objectifs et les modalités des participations éventuelles de tiers – personnes physiques ou personnes morales – à ses activités.

Elle soutient la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au Cid-Maht, Centre des Halles, Place Gaston Paillhou – 37000 – Tours.

Il peut être transféré en tout autre lieu du département d’Indre et Loire par décision de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres constitués de personnes physiques, à jour de leurs cotisations.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de cotisation ainsi que par la radiation laquelle ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration.

Tout refus d’admission et toute radiation peuvent être soumis par l’intéressé(e) à l’Assemblée générale.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des cotisations annuelles fixées par l’Assemblée générale,

  • le produit des ressources liées aux activités de l’association,

  • les contributions de partenaires ainsi que de toutes personnes physiques ou morales,

  • les subventions d’institutions publiques ou de collectivités,

  • toutes autres ressources, y compris dons et legs, approuvées par le Conseil d’administration.

Article 6 – Assemblées générales

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Elles sont convoquées quinze jours au moins à l’avance, par courriel ou par voie postale. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

6 a – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d’activité du Président et le rapport du Trésorier.

Elle émet un vote sur chacun de rapports.

Elle débat des orientations de l’association et fixe le budget prévisionnel de l’exercice.

Elle a compétence pour statuer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle élit pour un an un Conseil d’administration dont les membres sont rééligibles.

Les votes ont lieu à la majorité des présents.

L’Assemblée générale ordinaire a pouvoir d’établir un Règlement intérieur de l’association.

Les comptes de l’association sont tenus à la disposition de chaque adhérent(e).

6 b – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à décider de la modification des statuts, de la dissolution de l’association et de la fusion avec toute autre association.

Elle se réunit sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’un dixième de ses membres, par convocation envoyée au moins quinze jours à l’avance, par courriel ou par voie postale.

Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant la moitié au moins des membres de l’association.

Si cette dernière condition n’est pas réunie, une autre Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de trois semaines ; elle statue alors à la majorité des deux tiers des membres présent(e)s.

Article 7 – Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration dont le nombre de membres doit être inférieur à la moitié du nombre d’adhérents peut faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas du domaine de l’Assemblée générale.

Il élit en son sein un Bureau dont le nombre doit être inférieur à la moitié de ceux du Conseil d’administration et comprenant au moins un(e) président(e), vice-président(e),un(e) secrétaire, secrétaire-adjoint(e) et un(e) trésorier(ère)., trésorière-adjoint(e).

Les membres du bureau seront rééligibles pour deux mandats supplémentaires et ne pourront se représenter au même poste avant un délai de trois ans.

Les réunions du CA seront proposées à tous les adhérent(e)s, à jour de leurs cotisations, qui pourront prendre part aux débats et recevront les Comptes rendus. Seuls les membres du CA pourront voter.

Il convoque les Assemblées générales et se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du (ou de la) président(e) ou si un tiers de ses membres l’estime nécessaire.

Article 8 – Le Bureau

Le(ou la) président(e), sauf décision contraire du Conseil d’administration, représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il (elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Le (la) secrétaire assiste le président et organise le travail du bureau.

Le (la) trésorier(ère) tient les comptes et reçoit délégation du président pour les dépenses et opérations bancaires.

Article 9 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif éventuel est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.

Article 10 – Contestation

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Faire vivre les mémoires et les valeurs des Républicains espagnols exilés

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