Texte complet de la question et de la r\u00e9ponse<\/p>\n
17e L\u00e9gislature<\/p>\n
Publication de la r\u00e9ponse au Journal Officiel du 9 juin 2026, page 5165<\/p>\n
Question de : M. Hadrien Clouet<\/p>\n
Haute-Garonne (1re circonscription) – La France insoumise – Nouveau Front Populaire<\/p>\n
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res sur l’incompr\u00e9hensible maintien du dirigeant fasciste Francisco Franco au sein de l’ordre national de la L\u00e9gion d’honneur. En effet, ce bourreau fut nomm\u00e9 Officier de la L\u00e9gion d’honneur (sans passer par le rang de chevalier) par Philippe P\u00e9tain le 22 f\u00e9vrier 1928, puis promu au rang de Commandeur par le m\u00eame le 26 octobre 1930. C’est une triple honte : pour le pays qui l’a remise, pour la R\u00e9publique qui subit l’h\u00e9ritage des d\u00e9cisions de P\u00e9tain et pour les autres d\u00e9tenteurs qui sont associ\u00e9s \u00e0 ce criminel fasciste. Le factieux Franco a renvers\u00e9 la R\u00e9publique espagnole pour imposer, au terme de trois ann\u00e9es de guerre civile, une dictature fasciste cl\u00e9rico-militaire de 1939 \u00e0 1975, qui broie le pays. D’abord au ban de l’Europe, elle est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e sous pression des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et du Vatican dans les ann\u00e9es 1950. Ses crimes restent largement m\u00e9connus, en t\u00e9moigne la premi\u00e8re exposition consacr\u00e9e au r\u00e9gime franquiste en 2025 au Mus\u00e9e d\u00e9partemental de la r\u00e9sistance et de la d\u00e9portation de Toulouse. Apr\u00e8s la guerre civile qui co\u00fbte la vie \u00e0 500 000 personnes, le r\u00e9gime franquiste a op\u00e9r\u00e9 une r\u00e9pression massive et sauvage afin d’\u00e9radiquer toute la gauche espagnole. L’Espagne ne dispose toujours d’aucun recensement officiel des disparus sous la dictature. Pour autant, le bilan humain du r\u00e9gime franquiste est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 plus de 200 000 disparus, dont 4 300 fosses communes d\u00e9compt\u00e9es. Pour les femmes : tortures syst\u00e9matiques dont viols, tonte des cheveux, exposition en place publique, etc. Les enfants ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s \u00e0 leurs familles d’origine et assign\u00e9s \u00e0 des familles franquiste. En 1940, plus de 500 000 r\u00e9publicains ont \u00e9t\u00e9 intern\u00e9s en camp de concentration, 300 000 en prison, 140 000 assujettis aux travaux forc\u00e9s et un autre demi-million ont fui le r\u00e9gime. Sur le mod\u00e8le nazi, des exp\u00e9rimentations m\u00e9dicales ont \u00e9t\u00e9 conduites sur des activistes marxistes pris en cobaye. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il a soutenu les man\u0153uvres hitl\u00e9ro-mussoliniennes et a envoy\u00e9 des troupes contre l’Union sovi\u00e9tique. Au lendemain de la Lib\u00e9ration, les pires criminels nazis ont \u00e9t\u00e9 accueillis et h\u00e9berg\u00e9s par l’Espagne franquiste, qui les a soustrait \u00e0 la justice. Outre la r\u00e9pression f\u00e9roce, le franquisme endoctrine en masse la jeunesse avec des programmes scolaires ultra-conservateurs. Par ailleurs, il a provoqu\u00e9 une grave crise \u00e9conomique. L’interruption autarcique de l’achat d’engrais a provoqu\u00e9 la mort de plus de 200 000 Espagnols par la faim entre 1939 et 1952. Le pays a stagn\u00e9 pendant toute cette p\u00e9riode. C’est afin de sauver Franco que les \u00c9tats-Unis lui ont ouvert l’acc\u00e8s au plan Marshall. Franco a bien entendu b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aussi de l’appui des grandes multinationales, qui ont investi dans un pays sans activit\u00e9 syndicale (punie de mort) et profitaient du travail forc\u00e9 des prisonniers politiques. Ces crimes sont aujourd’hui sujets \u00e0 un profond n\u00e9gationnisme, port\u00e9s par les m\u00e9dias r\u00e9actionnaires, les officines proches de l’Opus Dei ou de la Fondation nationale Francisco Franco et les partis fascistes de type Vox. Ce n’est ainsi qu’en 2007 qu’ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es les condamnations politiques sous Franco. Ainsi, M. le d\u00e9put\u00e9 attend du Gouvernement qu’il proc\u00e8de sans d\u00e9lai \u00e0 la radiation de cette L\u00e9gion d’honneur de la honte. Si le Conseil d’\u00c9tat n’a pas donn\u00e9 suite le 29 janvier 2024 \u00e0 la demande d’un descendant de r\u00e9fugi\u00e9s espagnols qui l’avait saisi, une d\u00e9cision politique s’impose. Pour cela, il faudrait modifier l’article R. 97 du code de la L\u00e9gion d’honneur pour autoriser la d\u00e9ch\u00e9ance post-mortem d’un criminel ; une modification absolument consensuelle, hors sans doute les 139 sympathisants fascistes qui si\u00e8gent \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Cet acte viendrait saluer et compl\u00e9ter le processus de d\u00e9franquisation en cours en Espagne comme le retrait des honneurs et titres de Franco ou le mausol\u00e9e vid\u00e9. Il souhaite conna\u00eetre sa position \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
R\u00e9ponse publi\u00e9e le 9 juin 2026<\/strong><\/p>\n La France et l’Espagne sont unies par des liens humains et historiques particuli\u00e8rement \u00e9troits, dont la m\u00e9moire de la Guerre civile espagnole constitue une dimension essentielle. La France n’oublie pas les centaines de milliers d’Espagnols qui se sont r\u00e9fugi\u00e9s en France \u00e0 l’issue de la Guerre civile et est profond\u00e9ment reconnaissante de l’engagement de nombre d’entre eux au sein de la L\u00e9gion \u00e9trang\u00e8re, de la R\u00e9sistance fran\u00e7aise et des Forces fran\u00e7aises libres pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tenu \u00e0 rendre un hommage particulier aux combattants espagnols engag\u00e9s dans la Nueve, la 9e compagnie du r\u00e9giment de marche du Tchad, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la 2e division blind\u00e9e Leclerc, lors des c\u00e9l\u00e9brations du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024. <\/p>\n Le code de la L\u00e9gion d’honneur, de la M\u00e9daille militaire et de l’ordre national du M\u00e9rite, \u00e0 l’article R97 pour les Fran\u00e7ais et \u00e0 l’article R135-6 pour les \u00e9trangers, ne permet pas d’engager des poursuites disciplinaires contre une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. L’interdiction de poursuivre p\u00e9nalement ou disciplinairement une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e constitue en effet un principe fondamental de notre droit que le Gouvernement n’envisage pas de modifier. <\/p>\n Le Trait\u00e9 d’amiti\u00e9 et de coop\u00e9ration entre la France et l’Espagne sign\u00e9 le 19 janvier 2023 \u00e0 Barcelone rappelle la \u00ab\u00a0densit\u00e9 et la profondeur des liens humains qui les unissent, et qui r\u00e9sonnent dans la m\u00e9moire personnelle des descendants d’Espagnols, dont les r\u00e9fugi\u00e9s et combattants de la libert\u00e9 lors de l’exil r\u00e9publicain, qui ont fait de la France leur foyer\u00a0\u00bb. Ce travail de m\u00e9moire est au coeur du renforcement de notre coop\u00e9ration avec l’Espagne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Texte complet de la question et de la r\u00e9ponse 17e L\u00e9gislature Publication de la r\u00e9ponse au Journal Officiel du 9 juin 2026, page 5165 Question de : M. Hadrien Clouet Haute-Garonne (1re circonscription) – La France insoumise – Nouveau Front Populaire M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res sur … Continuer la lecture de Radiation de la L\u00e9gion d’honneur de Francisco Franco ? R\u00e9ponse n\u00e9gative du gouvernement fran\u00e7ais…<\/span>