La publication au Journal officiel de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 marque une avanc\u00e9e d\u00e9cisive dans l\u2019acc\u00e8s aux archives des r\u00e9fugi\u00e9s espagnols. Ce texte autorise la consultation et la reproduction par toute personne int\u00e9ress\u00e9e d\u2019environ 200.000 fiches individuelles conserv\u00e9es par l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA). Ces fiches concernent les ressortissants espagnols ayant sollicit\u00e9 la protection de la France entre le 30 mai 1945 et le 29 d\u00e9cembre 1978, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Constitution espagnole, tournant symbolique de la sortie de la dictature franquiste.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, une partie de ces fiches n\u2019\u00e9tait pas communicable en raison de la pr\u00e9sence d\u2019informations administratives sensibles, notamment sur la d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour ou les engagements politiques des int\u00e9ress\u00e9s. Le droit fran\u00e7ais imposait un d\u00e9lai de cinquante ans \u00e0 compter du dernier document pr\u00e9sent dans chaque dossier, ce qui repoussait souvent l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 2031, voire au-del\u00e0. Il fallait obtenir une d\u00e9rogation pour pouvoir les consulter. <\/p>\n
D\u00e8s mars 2023, Aline Angoustures, cheffe de la mission Histoire et Exploitation des archives \u00e0 l\u2019Ofpra, \u00e9voquait dans une interview \u00e0 la Revue fran\u00e7aise de G\u00e9n\u00e9alogie la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale, soulignant l\u2019absence de risques pour les descendants et l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00e9moriel de ces documents. Elle rappelait que de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s espagnols avaient particip\u00e9 \u00e0 la R\u00e9sistance, et que leurs parcours relevaient d\u2019une m\u00e9moire d\u00e9mocratique europ\u00e9enne, au-del\u00e0 de la seule histoire espagnole.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet r\u00e9pond ainsi \u00e0 une double ambition : satisfaire une demande croissante d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces archives pour des recherches historiques, g\u00e9n\u00e9alogiques ou universitaires, et s\u2019inscrire dans le cadre de la loi espagnole du 19 octobre 2022 sur la m\u00e9moire d\u00e9mocratique. Ce texte garantit un droit d\u2019acc\u00e8s libre, gratuit et universel aux archives relatives \u00e0 la dictature franquiste et \u00e0 l\u2019exil. <\/p>\n
L\u2019ouverture des fiches fran\u00e7aises compl\u00e8te le vaste chantier lanc\u00e9 par l\u2019OFPRA en partenariat avec le minist\u00e8re de la Culture espagnol, dans le cadre d\u2019une convention sign\u00e9e en juin 2024. Ce programme pr\u00e9voit la num\u00e9risation, l\u2019indexation et \u00e0 terme la mise en ligne de milliers de dossiers constitu\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des exil\u00e9s espagnols en France. La consultation en ligne de de cette masse d\u2019archives consid\u00e9rable sera possible avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025, la num\u00e9risation \u00e9tant toujours en cours. <\/p>\n
R\u00e9cemment, l’OFPRA a sign\u00e9 une convention avec les Archives de France qui l’autorise \u00e0 conserver et \u00e0 g\u00e9rer ses archives, sans \u00eatre oblig\u00e9s de les verser aux Archives nationales. <\/p>\n
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