La tutelle des enfants républicains expatriés pendant la Guerre d’Espagne :
dispositions légales et conflits internes, 1936-1938 ₁
Jesús J. Alonso Carballés
(Université de Bordeaux 3)

 

Programme ANR Enfance Violence Exil
enfance-violence-exil.net

 

Colloque
LES ENFANTS DE LA GUERRE D’ESPAGNE.
EXPERIENCES ET REPRESENTATIONS CULTURELLES
Université Blaise Pascal – Clermont-Ferrand
9-10 juin 2011

 

 

 

« Qui exerce l’autorité parentale sur ces enfants ? » s’interrogeait Matilde Huici dans un rapport adressé au Ministère d’État à propos de la situation des plus de 20 000 mineurs espagnols réfugiés à l’étranger dans le courant de l’année 1938₂. Plus de soixante ans après, nous voudrions apporter une première réponse à cette question révélatrice d’un important problème juridique et aborder globalement la question de la tutelle, légale et effective, des enfants expatriés en raison de la Guerre civile et avant le grand exode de 1939.
Soucieux des effets de la guerre sur les enfants les plus déshérités, le gouvernement de la République organisa, à partir de la fin de l’année 1936, l’évacuation vers la région du Levant des mineurs vivant près des zones de combat : Tolède, Madrid… Peu après, en raison de la saturation de certaines colonies d’enfants et grâce à l’initiative du Comité d’Accueil aux Enfants d’Espagne₃, arrivaient en France les premiers enfants évacués vers l’étranger de manière organisée.
Le gouvernement de Valence souhaita expressément que ces petits, à peine quelques centaines, soient installés dans des colonies et confiés à un personnel éducatif républicain. Cette situation initiale caractérisée par un contrôle effectif des mineurs par les autorités espagnoles se vit complètement bouleversée au printemps 1937 lorsque l’offensive franquiste contre l’Euskadi autonome provoqua l’exode de plus de 32 000 enfants basques. À cette occasion, les enfants furent évacués en France (22 000) mais aussi en Belgique (3 250), en Grande-Bretagne (3 800), en URSS (1 610), en Suisse (250) et au Danemark (100)₄.
Le gouvernement d’Euskadi, responsable de cette évacuation, organisa quelques colonies pour l’accueil des mineurs en France. Cependant, en raison de leur nombre élevé, la plupart fut accueillie par des organismes créés par des syndicats ouvriers, des organisations politiques, des ordres religieux et des associations humanitaires₅.
La diversité de ces organismes d’accueil et l’énorme dispersion territoriale des enfants rendirent difficile le contrôle effectif des mineurs par les autorités basques et espagnoles. Et plus encore si l’on prend en compte que de juillet à octobre 1937 des milliers d’enfants en provenance de Santander, de León et des Asturies arrivèrent sur les côtes françaises.

 

 

Préoccupé par l’envergure de cet exode, le gouvernement de la République promulgue le 6 août 1937 un décret destiné à unifier les actions d’accueil, de tutelle et d’assistance aux petits réfugiés₆. Quatre jours plus tard, le ministère de l’Instruction publique et de la Santé – chargé par décret des colonies d’enfants en Espagne et à l’étranger – annonce la création, sous la direction de Juan Comas, d’une Délégation Espagnole pour l’Enfance Évacuée (DEIE). Le but principal de cet organisme était de devenir « la seule entité responsable de tout ce qui a trait à l’installation, l’organisation, l’éducation et l’inspection des groupes espagnols résidant à l’étranger, quels que soient les organismes qui aient procédé à leur évacuation ou qui contribuent à leur entretien₇ ». Un objectif complexe dans la mesure où, au moment de sa création, la majeure partie des enfants expatriés étaient déjà installés dans des colonies ou des familles adoptives disséminées dans la moitié de l’Europe. A quoi il faut ajouter les faibles ressources économiques dont disposait le gouvernement de la République pour mener à bien cette entreprise ainsi qu’on put le constater quelques mois après₈.
Cependant, l’obstacle majeur à cette initiative d’unification entreprise par la Délégation Espagnole pour l’Enfance Evacuée provint des rangs républicains, divisés au sujet des critères définissant les responsabilités de tutelle sur les mineurs expatriés. Le délégué du Ministère de l’Assistance sociale, Amós Sabrás, chargé avant la création de la DEIE de coordonner la répartition et l’hébergement des enfants espagnols en France, refusa de renoncer à ses fonctions, approuvées en Conseil des ministres, au bénéfice de la nouvelle Délégation, laquelle était soutenue par le ministère de l’Instruction publique₉. Une première solution consista à répartir la tutelle des enfants entre la Délégation Espagnole pour l’Enfance Évacuée, qui prit en charge les enfants en âge scolaire, entre 6 et 14 ans, et la Délégation du ministère de l’Assistance sociale, dirigée par Amós Sabrás, qui s’occupait des enfants qui n’entraient pas dans ce groupe d’âges. Mais, en dépit de cet accord formel, les divergences persistèrent entre les deux délégations. Au-delà de la question de personnes, cet affrontement, dont les causes profondes n’apparaissent pas clairement dans la documentation consultée – les rapports évoquent des « ressentiments et des jalousies » –, se transforma en un véritable conflit qui atteignit des sommets inouïs comme en témoigne la Conférence internationale du Comité International de Coordination et d’Information pour l’Aide à l’Espagne Républicaine qui se tint en décembre 1937 à Paris :
« Nous assistions à une conférence de coordination des activités internationales pour nos réfugiés et pourtant, nous, les délégués espagnols, éprouvions l’impression paradoxale de manquer complètement de coordination dans notre secteur. »
L’envoyé de l’ambassade relata avec une profonde amertume ce désaccord :
« En ce qui concerne les enfants en particulier, il n’existe pas seulement un manque de coordination mais une véritable discorde entre les Délégations de l’Assistance sociale et de l’Instruction publique. Pour sa part, la Délégation basque agit selon des critères et un point de vue particuliers et le résultat est un spectacle triste et révoltant dans lequel les représentations des deux ministères se disputent le leadership de l’enfance déshéritée. Tous veulent faire quelque chose des enfants ; les uns des catéchumènes de leur idéal social, les autres de leur pensée religieuse ; d’autres encore veulent en faire les sujets de leur juridiction administrative. Je me permets de penser que la seule chose qu’il faudrait vouloir pour eux est qu’ils soient moins malheureux ».₁₀
L’absence de coordination et les affrontements entre organismes républicains provoquèrent un grave affaiblissement du contrôle, de l’installation et de la tutelle des enfants qui arrivèrent dans les ports français au cours de l’année 1937₁₁.
Ángel Ossorio y Gallardo, l’ambassadeur d’Espagne, essaya d’intervenir dans cette « lutte interne » et lança d’innombrables appels au gouvernement de Valence afin qu’il trouve une solution définitive à ce conflit de compétences : « Le conflit entre les deux délégations s’accentue et s’aggrave… J’insiste et je répète à nouveau qu’il faut absolument que le gouvernement mette un terme à cette situation. Si l’on ne parvenait pas à instaurer une autorité unique et efficace, il serait préférable d’emmener tous les enfants en Espagne quand bien même on ferait alors preuve d’une véritable cruauté. J’espère du gouvernement, en dépit de ses nombreuses et considérables préoccupations, la solution énergique que réclame la situation »₁₂

 

 

Les résultats de ces appels furent plutôt maigres et la centralisation tant désirée ne dépassa jamais le stade du souhait. En septembre 1938, peu après sa nomination, le nouvel ambassadeur républicain en France, Marcelino Pascua, envoyait un rapport réservé au ministre d’État dans lequel il mettait à nouveau en cause le travail de la Délégation du ministère du Travail et de l’Assistance sociale₁₃.

 

 

Quant au gouvernement basque – il ne faut pas oublier que la majorité des enfants réfugiés à l’étranger avant 1939 venaient du Pays basque – il agit de manière pratiquement indépendante par rapport aux enfants basques. Au départ ce fut autant par initiative propre que par nécessité, en raison de l’attitude de Sabrás qui était hostile au fait que le gouvernement du Pays basque prenne en charge les enfants évacués en France par l’exécutif basque ₁₄. Et plus tard ce fut par opposition à l’unification proposée par la Délégation Espagnole à l’Enfance Evacuée, face à qui le gouvernement basque défendit sans cesse la légitimité de ses fonctions au sein de l’Espagne républicaine et à l’étranger en insistant sur le fait que la tutelle et l’instruction publique étaient des secteurs prioritaires de son action gouvernementale₁₅. Comme nous l’avons dit précédemment, l’action indépendante de l’exécutif basque provoqua des difficultés sérieuses dans le contrôle des enfants par les autorités consulaires de la République. Le gouvernement du Pays basque déploya un réseau d’inspecteurs sur le territoire français qui lui permit d’avoir une idée approximative de la situation réelle des enfants réfugiés, sauf dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence ₁₆. Curieusement la plupart des mineurs accueillis dans ces régions ont été répartis par le consulat d’Espagne dans des familles d’origine espagnole installées à Sète avant la guerre ₁₇. Que les autorités basques ne fussent pas au courant de cette répartition révèle l’ampleur des divergences dans le camp républicain entre les organismes ayant autorité sur les enfants réfugiés. Bien que les désaccords internes aient été importants et perceptibles dans d’autres secteurs de l’activité politique et militaire républicaine, ce furent toutefois les actions entreprises par l’ennemi commun en faveur du retour des enfants dans l’Espagne franquiste qui mirent en évidence l’envergure du problème de la tutelle légale des enfants réfugiés à l’étranger.
En mai 1937, la Junte Technique d’État, premier embryon du gouvernement franquiste, présidée par le général Fidel Dávila, avait désigné Antonio Maseda Bouso responsable de la Délégation Spéciale de la Protection des Mineurs dont l’objectif prioritaire allait être la localisation et le rapatriement des enfants espagnols. Leur séjour prolongé à l’étranger donnait une image clairement négative du camp franquiste, ce qui était manifeste dans le cas des enfants basques dont la condition catholique mettait en cause ouvertement la thèse qui faisait de la Guerre civile espagnole une « Croisade », image qui avait eu tant de succès auprès des milieux conservateurs catholiques un peu partout dans le monde.
Au début du mois d’août 1937, à l’époque de la création de la Délégation Espagnole pour l’Enfance Évacuée et un mois et demi avant le rétablissement des relations officielles entre le gouvernement de Burgos et le Saint-Siège, arrivait à Bilbao le Délégué apostolique de Sa Sainteté, Monseigneur Hildebrando Antoniutti avec un objectif précis :
« Je suis venu chargé par Sa Sainteté d’une mission de charité que j’accomplis avec grand plaisir et qui est de faciliter, en collaboration avec les autorités espagnoles, le retour des enfants expatriés et dispersés de par le monde »₁₈ La venue du représentant du Vatican et l’ouverture d’un bureau de rapatriement à Bilbao comblaient les vœux des autorités nationalistes puisque leur initiative de rapatriement apparaissait ainsi soutenue par le Pape lui-même. Cette campagne reposait sur l’argument spécieux selon lequel les enfants avaient été évacués sans le consentement des parents et dans le seul but de servir la propagande républicaine à l’extérieur. Cependant c’étaient bien les autorités franquistes qui utilisaient le rapatriement à des fins de propagande, au bénéfice du régime, et sans se préoccuper outre mesure de questions humanitaires. Car s’il est vrai que le retour des enfants obéissait au désir réel de beaucoup de parents, il n’en demeure pas moins que derrière d’autres cas se cachait un véritable intérêt politique si l’on considère qu’il y eut de nombreuses réclamations concernant de faux rapatriements demandés au nom de parents introuvables, exilés, emprisonnés, voire décédés ₁₉.

 

C’est ainsi que s’engageait une nouvelle bataille entre républicains et franquistes dont l’enjeu était de déterminer qui exerçait l’autorité parentale dans le cas des enfants réfugiés à l’étranger ou, en d’autres termes, qui représentait la légitimité en Espagne. D’une part, le maigre succès du rapatriement en 1937 – à peine un millier d’enfants retournèrent dans l’Espagne franquiste – servit politiquement Franco en le présentant comme une figure paternelle qui avait obtenu le retour « des enfants que les rouges avaient arrachés à leur patrie »₂₀. D’autre part, et ce fut là son véritable succès, l’initiative franquiste révéla l’incapacité des autorités républicaines à contrôler le sort des enfants évacués sous leur propre responsabilité.

 

Sur le plan législatif et en réaction au retour indiscriminé des enfants revendiqué par les autorités franquistes, la présidence du Conseil des ministres de la République promulgua le 15 octobre 1937 un décret par lequel elle étendait la juridiction consulaire relative à la tutelle des mineurs en matière de justice, d’assistance et d’éducation ₂₁. Quatre jours plus tard, le ministère de la Justice étendait le décret qui établissait les normes que devaient suivre les consuls pour faire face aux prétentions franquistes₂₂. Le gouvernement de Valence et le gouvernement du Pays basque œuvrèrent en cette occasion de concert et sans failles, défendant leur position face aux objectifs franquistes car les périls qui avaient motivé l’évacuation persistaient – représailles, otages, enrôlement dans des organisations enfantines paramilitaires de type totalitaire – et car de fausses réclamations de parents obtenues sous la contrainte et les menaces n’étaient pas rares.
Dans le cadre de cette ligne d’action, le 14 mars 1938, le gouvernement du Pays basque promulgua un décret qui nommait Jesús María Leizaola conseiller à la Justice dudit gouvernement et qui, à ce titre, détenait désormais la responsabilité légale de la tutelle de tous les mineurs basques évacués hors d’Euskadi. Enfin, en septembre de la même année, le gouvernement de la République approuvait une série de dispositions légales qui régulaient « définitivement » la tutelle de tous les mineurs espagnols à l’étranger et qui, comme gage d’un nouvel esprit de collaboration, reconnaissaient la légalité de la tutelle exercée par les gouvernements autonomes :
« Les mineurs espagnols qui se trouveraient évacués à l’étranger et dont les parents ou tuteurs se trouveraient sur le territoire national ou qui manqueraient de représentation légale avant leur départ d’Espagne, sont déclarés en situation de tutelle légale. Cette tutelle est assumée par l’État espagnol qui l’exercera en application du Statut civil des mineurs, en vertu du principe contenu dans les articles premier et second de la Convention de La Haye du 12 juin 1902 […] S’agissant de mineurs originaires des régions autonomes, l’exercice de la fonction de tutelle auquel se réfère le paragraphe antérieur appartient aux gouvernements autonomes respectifs » ₂₃
En dépit de cet appui légal, à peine ébauché dans les lignes qui précèdent, le nombre de mineurs rapatriés en 1938 augmenta considérablement par rapport à l’année antérieure et en particulier depuis les pays dont les organismes catholiques avaient activement participé à l’accueil des enfants₂₄. Si en France le nombre d’enfants rapatriés par les autorités franquistes n’excéda pas les trois cents au cours des deux premières années de guerre, dans le cas de la Grande-Bretagne, révélateur en cela de l’important travail des organisations catholiques, le flux de retour fut considérable et affecta, pour la seule année 1938, 1 846 mineurs. De même, en Belgique, l’organisation catholique du cardinal Van Roey, L’Œuvre des Enfants Basques-Baskisch Kinderwerk, qui avait réparti dans des familles catholiques près de 1 300 enfants provenant d’Euzkadi, fut l’organisme le plus réceptif aux demandes franquistes et ignora complètement la légitimité du gouvernement républicain et sa législation₂₅. Fin 1938, la moitié des enfants accueillis par cette œuvre, près de 640, avaient été conduits par l’organisation jusqu’à la frontière espagnole, ne faisant aucun cas de l’avis contraire émis par l’organisme catholique français qui avait servi d’intermédiaire lors de l’arrivée de ces enfants en Belgique₂₆ ou des demandes du gouvernement basque₂₇ qui allaient dans le même sens. Une situation qui met également en évidence la faible marge de manœuvre du gouvernement républicain₂₈.

 

 

Avec l’appui du Vatican et sous couvert de répondre aux désirs des parents, les autorités franquistes parvinrent à ouvrir une profonde brèche dans l’autorité extérieure de la République. La tentative frustrée de réunir au sein d’un unique organisme tutelle des mineurs et représentativité extérieure – objet d’un décret tardif de 1938 – fut un grave obstacle pour les autorités républicaines qui ne purent exercer qu’une tutelle réduite sur les enfants expatriés, ainsi en attestent « les bons offices » des autorités franquistes₂₉. Par ailleurs, les moyens économiques limités – ils obligèrent les autorités républicaines à confier les enfants à des organismes privés – et le retard accumulé entre l’arrivée des enfants dans les pays d’accueil et l’approbation et la mise en œuvre des décrets régulant la tutelle, fréquemment élaborés en réaction aux initiatives franquistes, donnèrent le coup de grâce aux prétentions de tutelle des républicains :
« Les mois passent et le problème demeure sans solution. Lors d’un récent voyage à Genève, j’ai eu l’occasion de constater que ni les consuls, ni la représentation diplomatique en Suisse n’ont pu ouvrir un dossier de tutelle pour les mineurs qui s’y trouvent réfugiés, ils ne savent pas lesquels sont des réfugiés ; c’est-à-dire que les enfants espagnols sont hors du contrôle du gouvernement espagnol »₃₀

Loin des conclusions simplistes, il apparaît que les cas analysés sont de bons révélateurs des difficultés internes et externes que durent affronter les autorités républicaines pour exercer leur tutelle sur les enfants expatriés pendant la Guerre civile. Le dramatique exode de 1939, qui affecta plus de 60 000 enfants, et la défaite républicaine changèrent la donne, en particulier après le début de la guerre en Europe lorsque, au sein même des autorités républicaines, le retour des mineurs en Espagne apparut comme un « moindre mal » face à l’angoisse qu’impliquait pour ces enfants de devoir affronter un nouveau conflit armé.

 

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1 Article publié initialement en espagnol sous le titre « En torno a la tutela de los niños republicanos expatriados durante la Guerra Civil: disposiciones legales y conflictos internos, 1936-1938 », in Francesc Bonamusa et Josep Puy (coord.), L’exili republicà: Actes del Vè Col•loqui República, Guerra Civil i Franquisme, Barberà del Vallès, Ajuntament de Barberà del Vallès, 2002, pp. 75-84. Traduction de Danielle Corrado et Didier Corderot.
2 Rapport relatif aux enfants espagnols évacués à l’étranger, 30-V-1938, Archivo del Ministerio de Asuntos Exteriores (AMAE) [Archives du ministère espagnol des Affaires étrangères], Fondo Renovado Leg. 1069 / Exp. 9.
3 Créé à l’initiative de la CGT, ce Comité était présidé par Léon Jouhaux, Secrétaire général de cette même CGT, et par Victor Basch, Président de la Ligue Internationale des Droits de l’Homme. Le gouvernement de la République était représenté par Amós Sabrás, délégué du ministère du Travail et de l’Assistance sociale, responsable espagnol de l’accueil et de la tutelle des enfants, ainsi que par Luis Rodríguez Guerra et A. Lumbreras, tous deux membres de la Ligue espagnole des Droits de l’Homme.
4 Plus de la moitié des enfants furent évacués sans tutelle familiale. En France, le refoulement des adultes ordonné par les autorités françaises en octobre 1937 entraîna le retour en Espagne d’au moins 11 000 enfants qui étaient sous la tutelle de leurs mères. Voir Jesús Alonso Carballés, Los niños vascos evacuados a Francia y Bélgica. Historia y memoria de un éxodo infantil, 1936-1940, Bilbao, Asociación de Niños Evacuados del 37, 1998, pp. 177-181.
5 Parmi les organismes d’accueil on signalera le Basque Children’s Committee en Grande-Bretagne, le Comité d’Accueil aux Enfants d’Espagne déjà mentionné et le Comité Catholique d’Accueil aux Enfants Basques en France. En Belgique on signalera le Comité pour l’Hébergement des Enfants Espagnols en Belgique (CHEEB), créé par les socialistes et L’OEuvre des Enfants Basques, organisation catholique créée par le cardinal archevêque de Malines, Monseigneur Van Roey. En France et en Belgique, la plupart des enfants – respectivement 7 000 et plus de 3 000 – furent répartis par ces organismes et par d’autres dans des familles soutenant la cause républicaine ou sympathisantes avec le peuple basque. Dans le cas de l’URSS, les mineurs furent hébergés dans des colonies et des résidences organisées par les autorités soviétiques.
6 Décret de la présidence du Conseil des ministres du 6-VIII-1937 (Gaceta de la República, 7-VIII-1937) : « L’état de dispersion dans lequel se trouvent actuellement, dans la plupart des pays, les services d’aide aux enfants espagnols évacués de notre territoire vers l’étranger et l’assistance apportée dans tous les secteurs et en particulier en matière d’éducation et d’enseignement, impose de doter impérativement ces services d’une direction unique. ».
7 Ordre du ministère de l’Instruction publique du 10-VIII-1937 (Gaceta de la República, 16-VIII-1937).
8 Télégramme de Juan Comas, 23-X-1937 : « La très grave carence de fonds couvrant les dépenses pour le personnel enseignant et les besoins de centaines d’enfants dans les colonies met la Délégation dans une situation intenable. Je sollicite des instructions concrètes afin de régler les impayés et d’éviter à l’avenir le lamentable spectacle du manque de sérieux dans le paiement à l’étranger. Il est impossible de continuer à diriger dignement la Délégation sans les 200 000 francs promis le 15 et la certitude de la concession d’un crédit extraordinaire de 4 millions jusqu’à la fin de l’année. Il faut également penser aux conséquences si nous devions rapatrier en Catalogne des milliers d’enfants et aux problèmes que poseraient leur éducation et leur alimentation. », AMAE R. Leg. 631 Exp. 182.
9 Plusieurs rapports du Département d’Assistance sociale du gouvernement basque, dirigé par le socialiste Juan Gracia et donc a priori peu suspect d’hostilité politique envers les représentants de la République, présentent Amós Sabrás comme un homme plus soucieux de revendiquer son autorité que d’organiser l’accueil des enfants. Voir note 14.
10 Lettre de Bernardino Valle y Gracia à l’ambassadeur d’Espagne, Ángel Ossorio y Gallardo, 14-XII-1937, Archivo General de la Administración (AGA), Sección de Asuntos Exteriores, Legajo 11.239. [Archives Générales de l’Administration section Affaires étrangères].
11 « Outre les organisations représentatives légitimes, ambassade et corps consulaire, fonctionnaient et fonctionnent encore avec une autonomie farouche, antagonique et souvent hostile, d’autres organes représentatifs soit de divers secteurs ministériels, de délégations de l’Assistance sociale et de l’Instruction publique, soit de régions autonomes comme la Délégation d’Euskadi. Le résultat était lamentable : des centaines d’enfants grands et petits, impossibles à localiser, de nombreux enfants en bas âge ne sachant pas dire qui ils étaient ; des petits séparés de leurs frères et sœurs et des mères de leurs enfants sans possibilité de les retrouver car nul ne savait où ils avaient été envoyés ; des enfants qui étaient admis à l’hôpital avec leur seul prénom et qui mouraient sans que l’on connaisse leur filiation ; des douzaines d’enfants nés à bord, sur le quai ou dans les maternités et de nombreux compatriotes morts dans les hôpitaux et dont les naissances et les décès n’ont pas été enregistrés dans les registres consulaires », ibidem.
12 Lettre de l’ambassadeur d’Espagne en France, Ángel Ossorio y Gallardo, au ministre d’État, 23-XII-1937. Ce même jour il s’adresse au ministre du Travail et de l’Assistance sociale en des termes similaires : « Une fois encore je dois dire à Votre Excellence et au gouvernement qu’il est imprudent et très dangereux pour l’Espagne de conserver ici deux délégations dont la principale occupation est de se combattre. Jour après jour, ces affrontements mettent en péril l’autorité morale de l’Espagne. », AMAE R. Leg. 631/ Exp 132.
13 Lettre de Marcelino Pascua, ambassadeur d’Espagne à Paris au ministre d’État, Julio Álvarez del Vayo, 5-IX-1938 : « Il conviendrait, à mon avis, que Votre Excellence fasse savoir dicrètement à son collègue du gouvernement, Son Excellence José Moix, qu’il existe des doutes sur le fait que la Délégation en question, dont a la charge M. Amós Sabrás, fonctionne ne serait-ce que de manière acceptable à en croire les rapports réguliers qui sont portés à ma connaissance », AMAE R. Leg. 1069, Exp. 44.
14 Rapport du Département d’Assistance sociale sur la manière de procéder et les difficultés rencontrées, XII-1937 : « La partie espagnole du comité (Sabrás, Guerra et Lumbreras) s’est installée au consulat d’Espagne et a commencé à accaparer les listes. Ces membres affirmèrent au Comité d’Accueil que le gouvernement basque n’avait pas à intervenir, que les enfants étaient tous espagnols et qu’ils étaient eux les seuls représentants du gouvernement de la République. Ils nous isolèrent, exigeant qu’on leur envoyât à eux une copie des listes d’enfants placés et pas à nous, et bien que M. Gracia demeurât au sein du Comité, ils nous écartèrent complètement. Au cours de réunions du Comité, lorsque les fonctionnaires de notre département revendiquèrent le droit de veiller aux intérêts des enfants basques, les Français étaient d’accord mais M. Sabrás, de manière systématique, excessive et violente, soutint qu’il était le seul habilité à veiller sur les réfugiés espagnols et exhiba à chaque fois sa nomination par le Conseil des ministres, et bien entendu les Français se rendirent à ses raisons car ils ne connaissent pas l’autonomie dont jouit le Pays basque… », Archivo del Nacionalismo Fundación Sabino Arana S. K.338 C. 7 (AN FSA) [Archives du Nationalisme, Fondation Sabino Arana].
15 Lettre du gouvernement basque au gouvernement de la République, 16-VIII-1937 : « La perte du territoire envahi au mépris du droit et de la justice n’entraîne pas la dérogation de la loi d’autonomie qui le régissait ni la perte de l’exercice des compétences qui lui étaient reconnues.
Les intérêts défendus par le gouvernement basque, y compris depuis la perte du territoire, relèvent de plusieurs secteurs et ont pour objet les besoins concrets et incontestables du peuple basque partout où il se trouve. Ces intérêts se situent soit en territoire étranger soit sur le territoire fidèle à la cause républicaine. Plus de 30 000 enfants se trouvent en territoire étranger et, en raison des circonstances, plus de 20 000 d’entre eux ne reçoivent pas une instruction suffisante. Le secrétariat à la Culture s’efforce de remédier à cette situation. Nous considérons que cette prérogative appartient aux organes de l’autonomie, non seulement en vertu des contenus de l’article 4 du Statut mais également en conformité avec la volonté explicite des citoyens de ce pays selon les dispositions de la Constitution. », AN FSA S. K.338 C. 7.
16 Rapport établi par le Dr Samperio à l’issue d’une visite d’inspection de cette zone, 21-IX-1937, AN FSA S. K.338 C. 7.
17 Rapport du consulat de la Nation à Sète correspondant à l’année 1937, 15-III-1938, AGA Sección de Asuntos Exteriores Leg. 11.074.
18 El Correo español, 7-VIII-1937.
19 Jesús Alonso Carballés et Miguel Mayoral, « La repatriación de los niños del exilio : un intento de afirmación del régimen franquista 1937-1939 » in Javier Tusell, Alicia Alted, Abdón Mateos (éd), El Régimen de Franco (1936-1975). Política y relaciones exteriores, T. 1, Madrid, UNED, 1993, pp. 341-349.
20 C’est dans ce but que la presse franquiste rendit compte des rares arrivées d’enfants à la frontière espagnole au cours de l’année 1937 à travers de longs articles abondamment illustrés de photos et sous le titre évocateur de « L’oeuvre du Caudillo ». Parmi les nombreux articles publiés en 1937 et destinés à exalter la figure de Franco, citons celui-ci, publié en première page du quotidien ABC de Séville, le 3-XII-1937 :
« Ces enfants espagnols que la haine marxiste dispersa à travers le monde sont rapatriés grâce à l’énergie et à la bonté du Généralissime […] C’est au Généralissime seul que l’on doit cette généreuse action. Soucieux et accablé par cette situation, il souhaite que, le plus rapidement possible, puissent revenir dans leurs foyers ces malheureux enfants qui, depuis leurs terres lointaines, pleurent leur patrie et le soleil de leur patrie… Si l’Espagne ne devait pas lui être reconnaissante de tant de choses, elle trouverait là un nouveau motif de gratitude. ».
21 L’article 1 de ce décret attribuait aux organes juridictionnels ordinaires de l’État espagnol à l’étranger les prérogatives qui correspondaient aux tribunaux de tutelle des mineurs et « faisant des consuls espagnols à l’étranger, ou des vice-consuls ou des personnes qui, en leur absence, les remplaceraient, des juges pour mineurs avec les mêmes attributions et soumis aux mêmes procédures, dans les cas de tutelle de mineurs, entre ou contre des citoyens espagnols », AMAE R. Leg. 1069 / Exp. 44.
22 Les deux décrets furent adressés aux représentants diplomatiques républicains avec une lettre où l’on peut lire : « Vous procéderez à toutes les actions de type politique ou diplomatique nécessaires auprès du gouvernement afin que les desseins des rebelles vis-à-vis des enfants
évacués se heurtent à la résistance et à l’opposition des autorités de ce pays », 25-X-1937, AMAE R. Leg. 629/11.
23 Législation relative à la tutelle des mineurs espagnols à l’étranger, Gaceta de la República, 8-IX-1938.
24 Le cas de l’URSS offre des particularités remarquables dans la mesure où les autorités soviétiques se refusèrent à tout rapatriement vers l’Espagne franquiste jusque dans le milieu des années 50.
25 Rapport de l’ambassadeur d’Espagne à Bruxelles, Mariano Ruiz Funes, relatif à l’envoi en Espagne franquiste d’enfants accueillis par l’archevêque de Malines, 28-I-1938 : « Faisant preuve d’une patience de bénédictin, j’ai tenté à de multiples reprises de me mettre en contact avec Son Éminence et n’ai reçu en retour qu’un dédain sans faille », AMAE R. Leg. 629 / Exp. 76.
26 Lettre du Secrétariat social du Sud Ouest à L’Oeuvre des Enfants Basques du Cardinal Van Roey, 29-IX-1937 : « Monsieur, au sujet du rapatriement d’enfants vers l’Espagne, je vous confirme formellement les termes de ma lettre adressée à votre oncle le père Bernaerts. Les enfants placés en Belgique vous ont été confiés par nos soins. De même que nous en sommes responsables vis-à-vis du gouvernement d’Euzkadi et de l’ambassade d’Espagne de Paris, vous en êtes responsables vis-à-vis de nous. Nous ne saurions admettre que des enfants soient dirigés sur l’Espagne sans notre accord et nous ne pouvons donner cet accord qu’avec celui de l’ambassade d’Espagne de Paris. Vous nous mettriez dans une situation infiniment délicate si vous passiez outre à ces recommandations. », Archives de l’Archevêché de Malines.
27 Lettre du gouvernement basque au cardinal Van Roey, IX-1937 : « Le gouvernement basque pense nécessairement que rien ne se trouve et rien ne peut être entrepris au nom de Son Éminence le cardinal Archevêque de Malines concernant le sort des enfants réfugiés, sans l’accord du gouvernement basque, qui a la responsabilité des enfants et doit conserver cette responsabilité », AMAE R. Leg. 629/Exp. 11.
28 Lettre de l’ambassadeur d’Espagne en France au ministre d’État : « L’ambassadeur d’Espagne en Belgique a effectué des démarches auprès du Comité cité afin que soit reconnue la tutelle indiscutable de l’État espagnol sur les enfants réfugiés en Belgique, mais ces démarches n’ont donné aucun résultat. », AMAE R. Leg. 629/ Exp. 76.
29 Télégramme de l’ambassadeur d’Espagne en Belgique au ministre d’État, 18-I-1938 : « Sont partis ce jour vers le territoire factieux 200 enfants remis par le gouvernement basque à l’archevêque de Malines et jamais contrôlés par cette ambassade », AMAE R. Leg. 629/ Exp.76.
30 Rapport de Matilde Huici relatif aux enfants espagnols évacués à l’étranger, 30-V-1938, AMAE R. Leg. 1069/ Exp. 44.